LOTISSEMENTS ET PERMIS D'AMÉNAGER

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Permis d'aménager et opérations de lotissement identifiables dans Sitadel et dans les documents locaux ; l'historique n'est pas exhaustif nationalement. Elle est classée dans « ADS, préemption & outils opérationnels locaux » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :ADS, préemption & outils opérationnels locaux
Type : Base / fichiers
Statut : ACTUELLE
Domaine : statistiques.developpement-durable.gouv.fr

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