PROJETS URBAINS PARTENARIAUX — PUP

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Conventions, délibérations et périmètres de PUP. Aucune base nationale homogène exhaustive n'a été identifiée ; la source est locale. Elle est classée dans « ADS, préemption & outils opérationnels locaux » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :ADS, préemption & outils opérationnels locaux
Type : Sources locales / actes
Statut : LOCALE / DISPONIBILITÉ VARIABLE
Domaine : data.gouv.fr

Liens externes

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