SERVICE INSTRUCTEUR ADS / AUTORITÉ / LIEU DE DÉPÔT

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Identification du service compétent pour dépôt, instruction, décision ou information ADS, avec coordonnées et exceptions locales. Elle est classée dans « ADS, préemption & outils opérationnels locaux » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :ADS, préemption & outils opérationnels locaux
Type : API DILA + registre local
Statut : ACTUELLE
Domaine : api-lannuaire.service-public.gouv.fr

Liens externes

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