DOCUMENTS D'URBANISME — GÉOPORTAIL DE L'URBANISME
Description
Métadonnées et fichiers des PLU, PLUi, cartes communales et PSMV : document applicable, producteur, dates, version, statut et pièces publiées. Elle est classée dans « Documents d'urbanisme, zonages, prescriptions & SUP » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.
- Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
- Sous-catégorie :Documents d'urbanisme, zonages, prescriptions & SUP
- Type : API / base documentaire
- Domaine : geoportail-urbanisme.gouv.fr
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