Métadonnées et fichiers des PLU, PLUi, cartes communales et PSMV : document applicable, producteur, dates, version, statut et pièces publiées.
Documents d'urbanisme, zonages, prescriptions & SUP
Retourne les zones d'urbanisme intersectant une géométrie : U, AU, A, N et sous-zonages avec libellé, type de zone et géométrie.
Prescriptions polygonales : EBC, emplacements réservés, secteurs de mixité, éléments protégés et autres prescriptions normalisées CNIG.
Prescriptions linéaires telles que certains alignements, reculs, axes ou éléments paysagers protégés.
Identifier une parcelle et replacer le terrain dans son contexte d'urbanisme, de risques et de contraintes.
Prescriptions ponctuelles : éléments patrimoniaux, bâtiments identifiés, changements de destination et autres objets normalisés.
Informations d'urbanisme surfaciques publiées avec le document : périmètres informatifs, secteurs et objets complémentaires.
Informations d'urbanisme de géométrie linéaire associées au document.
Informations ponctuelles associées au document d'urbanisme.
Servitudes d'utilité publique : catégorie, type, gestionnaire, générateur, assiette, acte et géométrie. Permet de rechercher les SUP affectant une parcelle.