PRESCRIPTIONS SURFACIQUES DU PLU — API CARTO GPU

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Prescriptions polygonales : EBC, emplacements réservés, secteurs de mixité, éléments protégés et autres prescriptions normalisées CNIG. Elle est classée dans « Documents d'urbanisme, zonages, prescriptions & SUP » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Documents d'urbanisme, zonages, prescriptions & SUP
Type : API REST / GeoJSON
Domaine : apicarto.ign.fr

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