PROCÉDURES DE DOCUMENTS D'URBANISME — DOCURBA

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Suivi des procédures de PLU, PLUi, cartes communales et documents associés : étapes, collectivités, événements et documents disponibles. Elle est classée dans « Planification territoriale, SCoT, PLH, PCAET & ZAN » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Planification territoriale, SCoT, PLH, PCAET & ZAN
Type : Base / service web
Domaine : docurba.beta.gouv.fr

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