API ministérielle donnant accès à plusieurs référentiels d'aménagement, logement et nature : informations communales, planification, régimes Littoral/Montagne, PEB et autres jeux associés.
Planification territoriale, SCoT, PLH, PCAET & ZAN
Suivi des procédures de PLU, PLUi, cartes communales et documents associés : étapes, collectivités, événements et documents disponibles.
Données et indicateurs de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, trajectoire ZAN et données territoriales associées.
Périmètres de SCoT, communes couvertes, établissement porteur et informations de planification supra-communale.
Identifier une parcelle et replacer le terrain dans son contexte d'urbanisme, de risques et de contraintes.
Périmètres et informations relatives aux programmes locaux de l'habitat, utilisés comme contexte de politique du logement.
Périmètres, collectivités porteuses et informations relatives aux PCAET.
Périmètres et informations territoriales associées aux CRTE.
Historique et informations relatives aux documents et procédures d'urbanisme, exploités dans le projet via les référentiels ALN.
Périmètres des quartiers prioritaires, utilisables comme contexte territorial pour une commune ou une parcelle.