PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT — PLH

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Périmètres et informations relatives aux programmes locaux de l'habitat, utilisés comme contexte de politique du logement. Elle est classée dans « Planification territoriale, SCoT, PLH, PCAET & ZAN » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Planification territoriale, SCoT, PLH, PCAET & ZAN
Type : WFS / fichiers
Statut : ACTUELLE
Domaine : datacarto.sigena.fr

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