Acheter un terrain en lotissement : précautions et vérifications

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sols

Description

Vérifications d’urbanisme, bornage, viabilisation et documents du lotissement à examiner avant l’achat.

Catégorie : Lotissements et divisions foncières — DP, permis d’aménager, PCVD et lots à bâtir
Domaine : service-public.gouv.fr

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