Lotissements et divisions foncières — DP, permis d’aménager, PCVD et lots à bâtir
Ressources pour diviser un terrain, créer un lotissement, choisir entre déclaration préalable et permis d’aménager, sécuriser une vente de lot et comprendre le PC valant division.
Démarche officielle pour déterminer si une division foncière relève d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager.
Présentation officielle des opérations soumises à permis d’aménager, notamment les lotissements et certains aménagements de terrains.
Croiser le cadastre, le zonage du PLU, les servitudes et les contraintes avant une division foncière ou la création d’un lot à bâtir.
Obligations du vendeur, achèvement des équipements et garanties applicables lors de la vente d’un lot à bâtir.
Vérifications d’urbanisme, bornage, viabilisation et documents du lotissement à examiner avant l’achat.
Comparaison du lotissement, du PC valant division, de la division primaire, de la ZAC et du permis d’aménager multisites.
Fiche Cerema sur la division en lots à bâtir, le périmètre du lotissement, les équipements communs et les règles applicables.
Présentation du mécanisme de division primaire et de son articulation avec l’autorisation de construire.
Règles du permis d’aménager portant sur plusieurs unités foncières non contiguës dans les cas autorisés.