Tableau comparé des outils au service de la division foncière

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sols

Description

Comparaison du lotissement, du PC valant division, de la division primaire, de la ZAC et du permis d’aménager multisites.

Catégorie : Lotissements et divisions foncières — DP, permis d’aménager, PCVD et lots à bâtir
Domaine : outil2amenagement.cerema.fr

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