CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE — CRTE

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Périmètres et informations territoriales associées aux CRTE. Elle est classée dans « Planification territoriale, SCoT, PLH, PCAET & ZAN » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Planification territoriale, SCoT, PLH, PCAET & ZAN
Type : API catalogue / fichiers
Statut : ACTUELLE
Domaine : data.gouv.fr

Liens externes

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