SUDOCUH — HISTORIQUE DE L'URBANISME

Fiche de ressource — annuaire urbanisme | Droit des sol

Description

Historique et informations relatives aux documents et procédures d'urbanisme, exploités dans le projet via les référentiels ALN. Elle est classée dans « Planification territoriale, SCoT, PLH, PCAET & ZAN » sur annuaire urbanisme | Droit des sol.

Catégorie :Données urbanisme & SIG — cadastre, PLU, servitudes, risques, API & cartes
Sous-catégorie :Planification territoriale, SCoT, PLH, PCAET & ZAN
Type : API / référentiel
Statut : ACTUELLE
Domaine : api-aln.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr

Liens externes

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